Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse))
Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.