Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire)
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : A l'article 2 : Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>, Lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>.