Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics)
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I : 1o Au C (Services de l'armée de terre) : a) Au 2o (Direction centrale du génie) : Au lieu de << M. le général Bernard Devaux >>, lire << M. le général Pierre Novello >> ; b) Au 4o (Direction centrale des transmissions) : Au lieu de << M. le général Jean-Claude Egretaud >>, lire << M. le général Gwénaël Rolland >> ; 2o Au D (Services de la marine), au 1o (Direction centrale du commissariat de la marine) : Au lieu de << M. le commissaire général Yves Bourdais >>, lire << M. le commissaire général Bernard de Cadenet >> ; 3o Au E (Services de l'armée de l'air), au 1o (Direction centrale du commissariat de l'air) : Au lieu de << M. le commissaire général Louis Vincent >>, lire << M. le commissaire général Lucien Vincent >>.