Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais)
Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Bully-les-Mines et de Sains-en-Gohelle sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.