Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 18 juin 1997 portant réintégration d'un conseiller d'Etat)
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Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.