Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1997 : Le retrait de M. Lefebvre (Claude, Daniel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Francis Guepin, Philippe Picot, huissiers de justice associés >>.