Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat))
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 6 juin 1997, réintégré au Conseil d'Etat.