Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, M. de Cointet (Alain), administrateur civil, sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en remplacement de M. Boittin (Jean-François).