Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers)
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP. Accord dont l'extension est envisagée : Avenant no 65 du 15 janvier 1997 (barème annexé). Dépôt : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. Objet : Revalorisation des salaires minima. Signataires : Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (C.F.B.C.T.) ; Fédération de la boucherie hippophagique de France (F.B.H.F.) ; Confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.) ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.