Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 février 1997 : Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans : - no 10-80 << dinde fermière de Noël >> ; - no 03-82 << pintade fermière et découpe >> ; - no 02-85 << canard de barbarie fermier et découpe >> ; - no 17-88 << chapon fermier >> ; - no 08-90 << pintade fermière et découpe surgelée >> ; - no 09-90 << dinde fermière à rôtir surgelée >> ; - no 10-90 << chapon fermier surgelé >> ; - no 20-90 << caille de Challans >> ; - no 10-92 << poularde noire fermière >> ; - no 11-92 << poularde noire fermière surgelée >> ; - no 19-94 << chapon de pintade >>. Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans : - no 05-69 << poulet noir fermier et découpe >> ; - no 05-84 << poulet blanc fermier et découpe >> ; - no 56-88 << poulet jaune fermier et découpe >> ; - no 20-89 << poulet noir fermier et découpe surgelé >> ; - no 06-90 << poulet blanc fermier et découpe surgelé >> ; - no 07-90 << poulet jaune fermier et découpe surgelé >>. Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel. Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur (no LA 27) Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (SYLAC), allée de la Jariette, BP 285, 85305 Challans, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : - << poulet, découpe de poulet, poulet surgelé et découpe de poulet surgelé >> ; - << dinde et dinde surgelée >> ; - << pintade, découpe de pintade, pintade surgelée et découpe de pintade surgelée >> ; - << canard de Barbarie et découpe de canard de Barbarie >> ; - << chapon et chapon surgelé >> ; - << poularde et poularde surgelée >> ; - << caille >> ; - << chapon de pintade >>. Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel. La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par le SYLAC.