Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1996 sont majorées d'un montant net de 12 847 695,58 F (décision modificative no 1).