Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne)
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 janvier 1981 précitée.