Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-615 du 24 septembre 1996 complétant la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2S à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-615 du 24 septembre 1996 complétant la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2S à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie)
Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société T2S pour résorber les zones d'ombre de l'émetteur d'Albertville - Fort-du-Mont. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.