Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 141 869 254 F et un crédit de paiement de 208 326 500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.