Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 997 085 000 F.