Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour 1995)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour 1995)
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour 1995 sont fixés à la somme de 38 327 200 F après intervention des décisions modificatives no 2 et no 5.