Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)

Par décret en date du 24 avril 1996, M. Jean-François Rocchi est nommé membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en remplacement de M. Jean Mellot.