Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 29 décembre 1995 portant délégation de signature)
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Barilari et Conrié, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.