Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail))
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Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 25 septembre 1995, M. Gouteraux (Alain), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France, est promu, à compter du 4 septembre 1995, au grade de directeur du travail de 2e classe et muté au poste d'adjoint au directeur régional de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France.