Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-905 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM Intergénération)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-905 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM Intergénération)
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore EFM Intergénération est remplacée par : Générations.