Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :

« Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :