Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Congrégation des Soeurs hospitalières
de Saint-Thomas-de-Villeneuve (35470 Bain-de-Bretagne)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant défensif du 29 juin 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'hôpital local.