Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Centre de documentation historique sur l'Algérie, dont le siège était à Paris (19e), 7, rue Pierre-Girard, et se trouve désormais à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 8-10, rue des Allumettes.