Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 janvier 1995 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 janvier 1995 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance du groupe des banques populaires, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 64, rue La Boétie, 75008 Paris.