Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 2 juin 1993 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Transalsace est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.