Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe))
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 susvisée l'annexe suivante: