Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie du 16 février 1976, tel que complété par accord du 26 février 1993, les dispositions dudit accord du 26 février 1993 relatif au champ d’application conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.