Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1993 nommant un régisseur d'avances et de recettes (aviation civile))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1993 nommant un régisseur d'avances et de recettes (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, Mme Mortain (Catherine) est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly.