Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 3 février 1993, M. Jaud (Michel), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget pour une période de deux ans à compter du 16 novembre 1992, au titre de la mobilité.