Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens)
Art. 4. - Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.