Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut kurde de Paris », dont le siège est à Paris.