Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de: - l'accord R.M.H. du 1er décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée; - l'accord R.E.M.A. du 1er décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée; - l'accord Prime annuelle du 1er décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.