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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 février 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sauzelles (Indre))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 février 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sauzelles (Indre))
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sauzelles (Indre) est dissous.