Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er janvier 1977 précitée.