Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.))
Art. 2. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le secrétaire général du territoire de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Commissions administratives paritaires des corps de l'Etat
pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et