Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère chargé des P.T.T.))
Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié susvisé.