Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 juillet 1996 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 juillet 1996 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1996, M. Charpentier (Yves), conseiller commercial de 1re classe, maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour six mois à compter du 1er mars 1996, est réintégré et affecté à l'administration centrale à compter du 15 juillet 1996.