Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annnexe au Journal officiel de la République française.