Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Savy (Jean-François), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 1994, au titre de la mobilité.