Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, M. Martineu (Max), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle de l'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1994, au titre de la mobilité.