Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 janvier 1995, Mme Charlet (Brigitte) est nommée membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 15 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Colleter (René).