Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital de sociétés)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital de sociétés)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 avril 1994, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 24,75 p. 100 au partenariat Terminal One Group Association Limited Partnership (TOGA.LP) pour un montant de 247 500 US dollars et à prendre une participation de 25 p. 100 dans le capital de la société anonyme Terminal One Management Incorporated (TOMI) pour un montant de 40 000 US dollars.