Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1991 portant prorogation d'une zone interdite)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1991 portant prorogation d'une zone interdite)
Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du mercredi 1er janvier 1992, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 mars 1992, à 23 h 59 (heure locale).