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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Rambouillet>> (Eure-et-Loir et Yvelines), à la société Canyon Energy Inc.)

Données brutes

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Rambouillet>> (Eure-et-Loir et Yvelines), à la société Canyon Energy Inc.)

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/200000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,90 gr 0 54,30 gr N

B

0,60 gr 0 54,30 gr N

C

0,60 gr 0 54,20 gr N

D

0,40 gr 0 54,20 gr N

E

0,40 gr 0 54,00 gr N

F

0,60 gr 0 54,00 gr N

G

0,60 gr 0 54,10 gr N

H

0,80 gr 0 54,10 gr N

I

0,80 gr 0 54,20 gr N

J

0,90 gr 0 54,20 gr N