Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Les articles 8, 9 et 10 des dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail. Le deuxième alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 31-1, L. 431-1 et suivants du code du travail. Le dernier alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail. L'article 20 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. L'article 6 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail. L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-2-2 du code du travail. Le paragraphe <> de l'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 434-7 du code du travail. L'article 28 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail. L'article 29 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail. L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé). Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-2 du code du travail. Le sixième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail. Les cinquième et septième alinéas de l'article 33 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail. Le dernier alinéa de l'article 34 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail. L'annexe II Salaires est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. L'article 12 de l'avenant relatif à <> est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.