Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Données brutes

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant:
Mme Couraud (Michèle), épouse Tardy.