Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 juin 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés))
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juin 1994, M. Siméon (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 8 août 1994.