Par décision no 2001-16 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six couples de fréquences, tels que définis à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France et une liaison est modifiée, dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées par la décision no 2000-8 du 7 janvier 2000 de l'Autorité d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions.