Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3)
Par décret en date du 6 août 1996, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3.