Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Porchey (Denise), épouse Parra, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble.